Lorsqu’il s’agit de construire un nouveau bâtiment ou de procéder à des travaux de grande envergure, il est souvent nécessaire d’obtenir un permis de construire auprès des autorités compétentes. L’affichage de ce permis sur le chantier est une obligation légale, et il est vivement recommandé de faire réaliser un constat d’affichage par un huissier de […]
Le constat d’huissier est un document qui permet selon les spécialiste en constat huissier internet a Mornant, de prouver l’existence d’un fait à un moment précis. Il peut être utilisé dans de nombreuses situations, notamment lors de litiges commerciaux, de conflits entre locataires et propriétaires ou encore de litiges familiaux. Traditionnellement, pour faire un constat d’huissier, il […]
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